Responsabilité des documents empruntés

L’adhérent est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte.
Il doit prendre soin des documents qui lui sont communiqués ou prêtés (pour les livres, ne porter aucune annotation à l’intérieur, ne pas corner les pages, éviter absolument le contact avec l’eau) et vérifier préalablement à l’emprunt l’état des documents (livres, CD, DVD…).
En cas de perte ou de détérioration des documents, le lecteur s’engage à les remplacer. En cas d’impossibilité de les remplacer, le lecteur s’engage à acheter un document d’une valeur équivalente indiqué par le personnel de la médiathèque *.

* Ceci est plus particulièrement valable pour le remplacement des DVD que la médiathèque acquiert avec les droits de prêt négociés auprès de fournisseurs spécialisés. La médiathèque n’a pas l’autorisation de mettre en rayon des DVD vendus dans la grande distribution.

• Spécificités des CD et DVD

  • Les CD et DVD sont exclusivement prêtés pour un usage dans le cadre du cercle familial

  • La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites

  • La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles

• Respect de l’intégrité des collections sonores et audiovisuelles
le prêt des documents sonores et audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes :

  • les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. Le rond central ne doit pas en être forcé, au risque de fissurer le document ;

  • toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour ;

  • en cas de négligences répétées, l’abonné peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

 

 Retard de restitution

Lors de l’emprunt l’adhérent s’engage à rapporter les documents au plus tard quatre semaines après, sauf pour les prêts spécifiques, énoncés ci-dessus. La médiathèque n’est pas tenue de donner de reçu indiquant la date de retour. Pour information, chaque adhérent peut consulter son compte sur la page internet de la médiathèque. L’adhérent ne doit en aucun cas attendre une lettre de rappel, très onéreuse pour l’ensemble de la collectivité.

Tout retard de plus de 14 jours entraîne la procédure suivante :

  • envoi d’une première lettre de rappel 14 jours ouvrables après la date prévue du retour des documents ;

  • envoi d’une deuxième lettre 28 jours ouvrables après la date prévue du retour des documents.

Passé ce délai, la Trésorerie Principale de la Ville pourra procéder au recouvrement de la valeur de ces documents par l’envoi d’un avis de somme à payer.
Le recouvrement correspondra au remboursement de chacun des documents à leur valeur actualisée, majoré de frais de recouvrement dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.

En cas de retour de documents après la transmission du dossier à la Trésorerie Principale de la Ville, le paiement des frais de mise en recouvrement sera à régler auprès de la Trésorerie Principale de la Ville avant tout nouvel emprunt.

Des retards trop fréquents peuvent entraîner la suppression du droit de prêt.

La transmission du dossier à la Trésorerie Principale entraîne la suspension du droit de prêt. Celui-ci est rétabli sur présentation de la preuve de paiement de la somme due au Trésor public.